STATUTS DU RDP

STATUTS


CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION

Article 1 : Il est crée un parti dénommé Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès, en abrégé R.D.P.

Article 2 : Il regroupe les Tchadiens de toutes couches, sans considérations régionales, ethniques ou religieuses et désireux de réaliser les objectifs définis par le programme politique et les présents statuts.

Article 3 : Le R.D.P. est régi par les présents statuts, le règlement intérieur et la législation en vigueur en République du Tchad.

Article 4 : Sa devise est : Dignité - Justice - Travail

Article 5 : Son emblème est un soleil levant sur fond bleu qui illumine le territoire national.

Article 6 : Son siège est à N’Djamena.

Il peut être transféré, à tout moment, en tout autre lieu du territoire national sur décision d’une majorité de 3/4 des membres du Comité Directeur présents.

CHAPITRE II : DES OBJECTIFS

A. DES OBJECTIFS POLITIQUES

Article 7 : Le R.D.P. œuvre pour l’émergence d’une démocratie véritable qui permet au peuple de prendre en main son destin.

Le RDP a pour objectif ultime de conquérir le pouvoir par les urnes.

Il doit assurer une expression plurielle des opinions, une représentation authentique et pluraliste de la nation et une participation active des populations à la gestion de la chose publique.

Le RDP place l’homme au centre de toutes ses préoccupations. Il œuvre pour son épanouissement individuel, son bonheur au sein de la collectivité, ses droits et libertés doivent être garantis conformément aux valeurs et principes universels de paix, de justice et d’égalité.

B. DES OBJECTIFS ECONOMIQUES

Article 8 : Le R.D.P. s’engage à mettre en œuvre une politique dynamique de développement économique axée sur un aménagement harmonieux du territoire et respectueuse de l’environnement. Cette politique doit se mesurer, non seulement en termes quantitatifs mais traduire également une juste répartition des fruits de la croissance.

Il mettra en place une politique de la stabilisation, de la relance par l’accroissement de la production, et de la consommation.

Cette politique doit se baser sur le secteur privé notamment les PME/PMI mettant en valeur les potentialités nationales.

Le R.D.P œuvre pour une réelle intégration régionale et/ou sous régional notamment l’intégration économique dans la perspective de créer des marchés locaux consistants pouvant permettre aux unités nationales de production de se développer et de se défendre face à la concurrence extérieure.

C. DES OBJECTIFS SOCIOCULTURELS

Article 9 : Le R.D.P crée les conditions nécessaires à l’élévation de la dignité de l’homme, au respect de sa vie et à son épanouissement social et culturel.

Une plus grande équité dans la redistribution de la richesse nationale en attribuant une part plus importante aux agents économiques réellement producteurs en l’occurrence ceux du monde rural, principaux supports de l’économie, constitue aussi l’une des priorités du R.D.P.

Le R.D.P. œuvre pour l’amélioration du bien-être matériel et social par la satisfaction des besoins fondamentaux de l’homme.

Une bonne alimentation, une couverture sanitaire totale, une scolarisation obligatoire et de qualité et l’accession au logement pour tous constituent autant de priorités pour le R.D.P.

CHAPITRE III : DES STRUCTURES

A. AU NIVEAU NATIONAL

Article 10 : La convention est l’instance suprême du parti.

Elle est constituée des membres du Comité Directeur, les Délégués des fédérations de l’intérieur et de l’extérieur.

Elle est convoquée par le Bureau Exécutif.

Elle se réunit en session ordinaire tous les quatre ans.

Des sessions extraordinaires peuvent se tenir soit à la demande de ¾ des membres du Comité Directeur, soit à la demande de ¾ des fédérations.

Organe souverain, la convention est présidée par un Bureau élu en séance plénière ; elle définit et arrête les grandes orientations politiques du parti.

Article 11 : La Convention élit le Président National pour un mandat de 4 ans renouvelable.

Il est Président du Comité Directeur et du Bureau Exécutif. A ce titre, il dispose en cas de nécessité d’un pouvoir élargi pour agir dans l’intérêt du parti.

Il est responsable devant la convention.

Article 12 : Le Comité Directeur est composé de quatre cinquante et un (451) membres élus pour un mandat de 4 ans par la convention dont 21 désignés par le Président National.

Il assure la Direction du Parti et veille à l’application des décisions de la Convention.

Les délibérations du Comité Directeur ne sont valables que si le quorum de 4/5 de ses membres est atteint.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Le Comite Directeur se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par an sur convocation du Bureau Exécutif.

Toutefois, des sessions extraordinaires peuvent se tenir à la demande de la majorité de 4/5 de ses membres ou du bureau Exécutif. Ces sessions sont présidées par le Président National.

Sur proposition du Président National, le Comité Directeur désigne par consensus en son sein un bureau Exécutif de vingt trois (23) membres.

Article 13 : Le Bureau Exécutif est l’organe permanent du Comité Directeur. Sous la responsabilité du Président National, il assure l’administration du Parti et exécute les décisions du Comité Directeur et le Budget. Il comprend :

1. Un Secrétaire Exécutif ;

2. Un Secrétaire Exécutif 1er Adjoint chargé des Relations avec les Chancelleries ; et les Partis Politiques Extérieurs ;

3. Un Secrétaire Exécutif 2ème Adjoint chargé de la Communication,
Porte-parole du Parti ;

4. Un Secrétaire National à l’Organisation et à la Formation ;

5. Un Secrétaire National à la vie politique et aux relations avec les institutions ;

6. Un Secrétaire National aux activités Economiques et Financières ;

7. Un Secrétaire National à l’éducation ;

8. Un Secrétaire National aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ;

9. Un Secrétaire National chargé des sports et de la culture ;

10. Un Secrétaire National aux affaires sociales et à la solidarité ;

11. Un Secrétaire National à l’environnement et à la qualité de vie ;

12. Un Secrétaire National Chargé des catégories Socioprofessionnelles ;

13. Un Secrétaire National à la Promotion du monde Rural ;

14. Un Secrétaire National Chargé des femmes ;

15. Un Secrétaire National Chargé des jeunes ;

16. Un Trésorier Général ;

17. Un Secrétaire National adjoint à l’Organisation et à la Formation chargé de la Formation ;

18. Un Secrétaire National Adjoint chargé à la vie politique et aux Relations avec les Institutions chargé des élections ;

19. Un Secrétaire National Adjoint aux Activités Economiques et Financières ;

20. Un Secrétaire National Adjoint à l’Education ;

21. Un Secrétaire National adjoint aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ;

22. Un Secrétaire National adjoint Chargé des jeunes ;

23. Un Trésorier Général Adjoint.


Sur délégation du Président National, le Secrétaire Exécutif convoque et préside les réunions ordinaires du Bureau Exécutif. Elles se tiennent une fois au moins par mois.

Toutefois, les réunions extraordinaires peuvent être convoquées et présidées, par le Président National et/ou à la demande d’une majorité de 4/5 des membres du Bureau Exécutif.

Article 14 : Il est créé au sein du Comité Directeur six (6) commissions permanentes ci-après :

1. Commission Politique Générale, Administrative et Juridique.
2. Commission Suivi des Résolutions et Recommandations ;
3. Commission Education Environnement et Affaires Sociales ;
4. Commission Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales ;
5. Commission Contrôle et Vérification.
6. Commission Arbitrage et Discipline.

Toutefois, des Commissions Ad hoc peuvent être créées par le Bureau Exécutif.

Article 15 : Les Commissions permanentes sont composées des membres du Comité Directeur sur proposition du Président National.

Leurs attributions seront définies par le Comité Directeur.

Les fonctions des membres de Commissions permanentes sont incompatibles avec celles des membres du Bureau Exécutif.

Les commissions peuvent faire appel à toute personne susceptible de les aider dans leurs tâches.

Article 16 : Le Bureau de chaque Commission permanente comprend quatre (4) personnes et se compose comme suit :

- Un Président.
- Un Vice-Président.
- Un Rapporteur.
- Un Rapporteur adjoint.

Article 17 : Il est créé par le Bureau Exécutif des coordinations Nationales des catégories socioprofessionnelles des femmes et des jeunes.

Les modalités de fonctionnement interne de ces coordinations sont définies par des textes spécifiques.

B. AU NIVEAU LOCAL

Article 18 : La Fédération est l’organe du parti au niveau de la Région et de la ville de N’Djamena et à l’étranger.

Elle est dirigée par un Bureau dont les membres sont élus par les délégués des comités.

Article 19 : Le Comité est l’organe du parti au niveau du département et de l’arrondissement pour la ville de N’Djamena. Son Bureau est composé des membres élus par les sous comités et/ou par les sections.

Article 20 : Le Sous Comité est l’organe du parti au niveau de la Sous - Préfecture. Son Bureau est composé des membres élus par la section.

Article 21 : Les Groupes de jeunes actifs ont le rang de la Section Cantonale. Ils sont rattachés au Comité des arrondissements et/ou au département provincial.

Article 22 : La Section est l’organe du parti au niveau de chef lieu de canton et de Quartier pour la ville de N’Djamena. Son bureau est élu par les délégués des sous – sections.

Article 23 : Les sous – sections sont des organes du parti au nouveau du village et du carré pour la ville de N’Djamena.

C. AU NIVEAU DE L’ETRANGER

Article 24 : Les militants résidents à l’extérieur du pays peuvent se constituer en Fédération, Comité, Section ou Sous – Section selon leur importance.

CHAPITRE IV : DE LA REVISION

Article 25 : La révision des présents statuts est de la compétence de la Convention.

CHAPITRE V : DE LA DISSOLUTION

Article 26 : La dissolution du parti est de la compétence exclusive de la convention qui décide de la dévolution de ses biens.

CHAPITRE VI : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 27 : Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leurs adoptions par la convention.

Fait à N’Djamena, le 29 décembre 2012


LA CONVENTION